🪶 Conditions Générales de Vente (CGV)
La Tisseuse de Mots
E-mail : contact@latisseusedemots.com
SIRET : 99167889700018
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Tisseuse de Mots et de ses clients dans le cadre de la vente de livres et de précommandes via le site https://latisseusedemots.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres physiques.
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles (titre, auteur, prix, disponibilité, date de sortie pour les précommandes).
Les photos et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
La Tisseuse de Mots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande via le site https://latisseusedemots.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions.
La commande est considérée comme ferme à partir du moment où le paiement est validé.
En cas de précommande, le paiement est encaissé au moment de la commande et la livraison effectuée dès la parution du livre.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La Tisseuse de Mots ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés via Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation du panier.
En cas de retard ou de perte de colis, La Tisseuse de Mots s’engage à accompagner le client dans la réclamation auprès du transporteur.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les livres doivent être retournés neufs, non lus et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun retour n’est accepté pour les livres dédicacés ou personnalisés.
Article 8 – Précommandes
Pour les précommandes, les dates de sortie indiquées peuvent être modifiées par les éditeurs.
En cas de report ou d’annulation, le client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement intégral.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via le formulaire de contact du site.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@latisseusedemots.com
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Tisseuse de Mots.
Article 12 – Mentions légales
La Tisseuse de Mots est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 99167889700018.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
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